STATUTS

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :Association Française Indépendante des Professionnels en Audio Psycho Phonologie et pour sigle : AFIPAPP.

Article 2 - Objet

Cette association a pour buts de:

-       Regrouper les professionnels Français et Francophones en Audio Psycho Phonologie (APP), dans l’esprit de son fondateur Alfred A.Tomatis, de promouvoir leurs intérêts et d’œuvrer à leur reconnaissance

-       Développer les compétences des professionnels en APP par l’échange et la mutualisation des pratiques, et par la formation continue

-       Développer des actions de communication afin de faire connaître l’APP auprès du grand public et auprès des professionnels intervenant en complémentarité avec l’APP

-       Concevoir des projets et mettre en œuvre des actions favorisant l’accès à l’APP au plus grand nombre

-       Soutenir la recherche permettant de valider et de faire évoluer les principes de l’APP

-       Travailler en partenariat avec d’autres associations d’APP poursuivant des buts similaires ainsi qu’avec des personnes et des institutions de domaines voisins

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 115 rue de Paris, 50600, Saint Hilaire du Harcouet. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - Durée de l’association

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 5 - Composition de l’association

L’association se compose de 4 catégories de membres : les membres fondateurs, les membres actifs, les membres associés, les membres bienfaiteurs.

Article 6 -  Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts,signer et respecter la Charte d’Engagement Ethique de l’association.

Les membres sont soumis à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Les conditions d’adhésion pourront être plus spécifiquement définies pour chaque catégorie dans le cadre d’un règlement intérieur établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.

Chaque demande d’adhésion sera soumise au bureau qui décide d’accepter ou de ne pas accepter l’adhésion sans que les raisons de ce refus n’aient à être motivées.

Article 7 - Membres

1.    Membres fondateurs : est membre fondateur celui ou celle qui a participé à l’assemblée constitutive.Ils disposent d’une voix délibérative lors des différents votes.

2.    Membres actifs : Les membres actifs sont des personnes physiques, professionnels en APP qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet.Ils disposent d’une voix délibérative lors des différents votes.

3.    Membres associés : personnes physiques ou morales, de droit public ou privé, qui ne sont pas des professionnels de l’APP et qui ont des compétences ou un intérêt indirect à contribuer à l’objet de l’association ; Ils disposent d’une voix consultative lors des différents votes.

4.    Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales ayant accepté de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou qui adressent des dons à l’association. Ils n’ont pas le droit de vote.

Article 8 - Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

   La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président

   Par le non respect du paiement de la cotisation annuelle avant une date déterminée par le bureau et après une relance écrite

   Le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales

·    Par exclusion prononcé par le conseil d’administration pour acte portant préjudice moral ou matériel à l’association ou pour non respect de la charte d’engagement éthique de l’association. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.

 

Article 9 -Représentation des personnes morales

Les personnes morales membres sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment habilitée à cet effet.

 

Article 10 - Déontologie

L’action de l’association est indépendante de tout parti ou groupement politique, philosophique ou religieux. Toute prise de position d'un de ses adhérents à cet égard doit être considérée comme individuelle.

Une Charte d’Engagement Ethique sera établie par le bureau et approuvée par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Chaque membre signera et aura obligation de respecter cette Charte.

Article 11 : Fonctionnement du conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale renouvelable par tiers tous les ans, les membres sortants étant rééligibles. Le conseil d’administration arrête préalablement à l’assemblée générale ordinaire le nombre de membres devant siéger au conseil d’administration.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les réunions du Conseil d’administration et du bureau peuvent se dérouler de manière dématérialisée avec les moyens de communications audio et visuelles adaptés.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à mains levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité des membres présents et accepté par le Président, un Bureau composé :

- d’un Président

- d’un Vice-président

- d’un Secrétaire

- d’un Trésorier

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

Le Bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du Conseil d’Administration pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes.

Le (la) président(e) est chargé(e) d’assurer l’exécution des opérations décidées en assemblée, de diriger les bénévoles et le personnel éventuels. Le (la) président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs à cet effet.
 Le (la) président(e) a notamment qualité pour rester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il (elle) peut déléguer certaines de ses attributions avec l’accord de la majorité du Conseil d’Administration. 


Le (la) président(e) et le (la) trésorier(e) au nom de l’association ouvrent et font fonctionner, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. En tant que titulaires du compte, ils créent, signent, acceptent, endossent, et acquittent tout chèque ou ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.


Le (la) trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il (elle) est chargé(e) des relations avec la banque en lien avec le (la) président(e).


Il (elle) gère la comptabilité sous la surveillance du (de la) président(e) et du bureau.


Le (la) secrétaire rédige les convocations aux assemblées, relance les membres concernant les cotisations, établit les procès-verbaux des assemblées et réunions. 
Il tient le registre réglementaire, le classement de la correspondance et des archives.


Le rôle des suppléants (vice-président) est d’assister dans leurs fonctions les titulaires, et de les remplacer en cas de nécessité.


 

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement sont remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Du fait de l’objet de l’association et de leurs activités, les membres du Conseil d’administration peuvent avoir des liens contractuels avec l’association dans le respect de la législation en vigueur.Le conseil d’administration autorise le Président,  ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention passés entre l’association et un membre du conseil d’administration. Cette décision sera présentée à l’assemblée générale pour information.

 


Le Conseil d’Administration délibère à la majorité des membres présents ou représentés + 1 voix, à main levée. En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) président(e) compte double.
 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire (ou leurs suppléants) et sont inscrits sur un registre tenu a cet effet.

 

Les membres du bureau et du Conseil d’Administration ne répondent en aucun cas sur leurs biens propres des dettes, crédits, ou autres opérations financières contractées ou effectuées par l’association.

Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

Article 12: Assemblée généraleordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an.

-       Personnes convoquées : tous les membres de l’association

-       
Mode de convocation aux A.G. : individuelle par lettre simple ou mail

-       
Délai de convocation aux A.G. : 21 jours avant la date prévue pour la tenue de l’A.G. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

-       
Pas de quorum.


-       Les décisions sont votées à la majorité des membres présents ou représentés + 1 voix, à main levée. En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) président(e) compte double.

-       
Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle ont le droit de vote


-       Le vote par procuration est possible. Le nombre de pouvoirs alloués à un même mandataire membre de l’association est au maximum de 2.

-       
Les membres associés n’ont qu’une voix consultative. Les membres bienfaiteurs n’ont pas de droit de vote

-       L’assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du conseil d’administration, le rapport d’activité, présenté par le vice président ou le secrétaire ainsi que les comptes de l’exercice précédent présentés par le trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

-       
Un procès-verbal sera rédigé et signé par le (la) présidente et le (la) secrétaire. Il sera publié sur le site internet de l’association (dès sa création) avec accès réservé à ses membres.

 

 

Article 13: Assemblée générale extraordinaire

En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour et sur la modification des statuts, la fusion ou dissolution de l’association.

 

Article 14: Ressources de l’association

Les ressources de l’Association sont :


-       Les cotisations annuelles des membres dont le montant et la date d’échéance du paiement est fixée par le Conseil d’administration

-       Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ou de services de formationdans le respect de son objet

-       Les subventions publiques (Etat, Europe, collectivités) et privées

-       Les contributions volontaires en nature de ces membres

-       Les dons et legsou toute autre ressource autorisée par les lois en vigueur

L’association répondra seule de ses engagements sans que puisse être recherchée la responsabilité de ses membres limitée à la cotisation.

 

Article 15: Modification des statuts


Les présents statuts pourront être modifiés par décision de l’assemblée convoquée conformément à l’article 13.

 

Article 16 :Règlement intérieur


Un règlement intérieur pourra être établi par leConseil d’administration.
Après approbation par l’assemblée générale, le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux conditions d’adhésion et d’exclusion.

 

Article 17 : Dissolution


La dissolution de l’association pourra être prononcée dans les conditions suivantes:


- à l’unanimité des membres de l’Assemblée Générale s’ils sont deux ou trois,


- à la majorité + 1 voix, à partir de quatre membres.


Les membres de l’Assemblée Générale désigneront un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à leur décision, prise en application de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 21 Mars 2014.

 

Fait à Saint Nazaire, le 13 Octobre 2014, en 2 exemplaires originaux, dont un exemplaire adressé à la sous préfecture de Saint Nazaire.

 

 

La présidente                                                   La Trésorière

Marie-Ange Fournier                                 Marie-Odile Boudry